CHATEAU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHATEAU VERT est une société civile immatriculée le 27 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 002 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Chateauvert, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE FERRETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- CHATEAU VERT
- SIREN
- 433 002 847
- SIRET (siège)
- 433 002 847 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73433002847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 002 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 65 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2000
- Siège social
- 114 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU VERT
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU VERT
INSEEÉtablissements de CHATEAU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
433 002 847 00013 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAU VERT
INPIComptes annuels de CHATEAU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAU VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2000
Questions fréquentes sur CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de CHATEAU VERT est 433 002 847. Le SIRET de son siège social est 433 002 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433002847.
Qui dirige CHATEAU VERT ?
CHATEAU VERT est dirigée par DELPHINE FERRETTI, gérant.
Où se situe le siège social de CHATEAU VERT ?
Le siège social de CHATEAU VERT est situé 114 rue Chateauvert, 26000 Valence.
CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU VERT.
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