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CHATEAU-VERT

Active
Siren752 602 458SARL87290 CHATEAUPONSACCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 602 458, CHATEAU-VERT est une SARL créée le 10 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puy Joly, 87290 Chateauponsac. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par YOANN BROCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU-VERT

Dénomination
CHATEAU-VERT
SIREN
752 602 458
SIRET (siège)
752 602 458 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78752602458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 602 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
LE PUY JOLY, 87290, CHATEAUPONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU-VERT

Services à la personne dans le cadre de l'entretien de parcs et jardins, petits travaux de jardinage, et toutes activités annexes se rapportant à cet objet

Finances de CHATEAU-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU-VERT

YB

YOANN BROCHET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CHATEAU-VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87290 CHATEAUPONSACSiègeActif

    752 602 458 00016 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHATEAU-VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHATEAU-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU-VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU-VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU-VERT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur CHATEAU-VERT

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU-VERT ?

Le numéro SIREN de CHATEAU-VERT est 752 602 458. Le SIRET de son siège social est 752 602 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752602458.

Qui dirige CHATEAU-VERT ?

CHATEAU-VERT est dirigée par YOANN BROCHET, gérant.

Où se situe le siège social de CHATEAU-VERT ?

Le siège social de CHATEAU-VERT est situé Le Puy Joly, 87290 Chateauponsac.

CHATEAU-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU-VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU-VERT.

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