CHATEAUBRIAND
Active5610A · Restauration traditionnelle
CHATEAUBRIAND est une SARL immatriculée le 20 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 431 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CHATEAUBRIAND
INSEE- Dénomination
- CHATEAUBRIAND
- SIREN
- 326 431 699
- SIRET (siège)
- 326 431 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84326431699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 431 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 janvier 1983
- Siège social
- 42 RUE PARGAMINIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHATEAUBRIAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUBRIAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHATEAUBRIAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
326 431 699 00015 · ouvert le 20 janvier 1983 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHATEAUBRIAND
INPIConformité de CHATEAUBRIAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAUBRIAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1983
Questions fréquentes sur CHATEAUBRIAND
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND ?
Le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND est 326 431 699. Le SIRET de son siège social est 326 431 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84326431699.
Où se situe le siège social de CHATEAUBRIAND ?
Le siège social de CHATEAUBRIAND est situé 42 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse.
CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAUBRIAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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