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CHATEAUBRIAND

Active
Siren326 431 699SARL31000 TOULOUSECréée le 20 janvier 1983

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

CHATEAUBRIAND est une SARL immatriculée le 20 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 431 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHATEAUBRIAND

Dénomination
CHATEAUBRIAND
SIREN
326 431 699
SIRET (siège)
326 431 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84326431699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 431 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 janvier 1983
Siège social
42 RUE PARGAMINIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAUBRIAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    326 431 699 00015 · ouvert le 20 janvier 1983 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHATEAUBRIAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Conformité de CHATEAUBRIAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAUBRIAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1983

Questions fréquentes sur CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND est 326 431 699. Le SIRET de son siège social est 326 431 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84326431699.

Où se situe le siège social de CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de CHATEAUBRIAND est situé 42 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse.

CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAUBRIAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.