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CHATEAUBRIAND

Active
Siren827 550 146SCI35360 LANDUJANCréée le 08 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CHATEAUBRIAND est une SCI immatriculée le 8 février 2017 sous le numéro SIREN 827 550 146. Elle est domiciliée Foulardais, 35360 Landujan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAUBRIAND

Dénomination
CHATEAUBRIAND
SIREN
827 550 146
SIRET (siège)
827 550 146 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52827550146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 550 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2017
Siège social
FOULARDAIS, 35360, LANDUJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAUBRIAND

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers

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Finances de CHATEAUBRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAUBRIAND

JM

JEAN-YVES MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

AV

ANNE VERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

Établissements de CHATEAUBRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 LANDUJANSiègeActif

    827 550 146 00019 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAUBRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Conformité de CHATEAUBRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAUBRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur CHATEAUBRIAND

Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND ?

Le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND est 827 550 146. Le SIRET de son siège social est 827 550 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52827550146.

Qui dirige CHATEAUBRIAND ?

CHATEAUBRIAND est dirigée par JEAN-YVES MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAUBRIAND ?

Le siège social de CHATEAUBRIAND est situé Foulardais, 35360 Landujan.

CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIAND.

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