CHATEAUBRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHATEAUBRIAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 474 487. Elle est domiciliée 5 RUE Chateaubriand, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Celestina DOS SANTOS DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAUBRIAND
INSEE- Dénomination
- CHATEAUBRIAND
- SIREN
- 983 474 487
- SIRET (siège)
- 983 474 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81983474487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 474 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 5 RUE Chateaubriand, 78390, Bois-d'Arcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHATEAUBRIAND
Assurer la cohésion du patrimoine en France et à l'Etranger, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage. et la règle de l'unanimité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHATEAUBRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUBRIAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CHATEAUBRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 Bois-d'ArcySiègeActif
983 474 487 00011 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAUBRIAND
INPIComptes annuels de CHATEAUBRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUBRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAUBRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUBRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUBRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUBRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAUBRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2023-10-31
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur CHATEAUBRIAND
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND ?
Le numéro SIREN de CHATEAUBRIAND est 983 474 487. Le SIRET de son siège social est 983 474 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81983474487.
Qui dirige CHATEAUBRIAND ?
CHATEAUBRIAND est dirigée par Celestina DOS SANTOS DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAUBRIAND ?
Le siège social de CHATEAUBRIAND est situé 5 RUE Chateaubriand, 78390 Bois-d'Arcy.
CHATEAUBRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUBRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUBRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUBRIAND.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-d'Arcy
- LE CEDRE DU BOIS D' ARCY78390 Bois-d'Arcy
- ARCYDIS78390 Bois-d'ArcyCA 3,3 M€
- VMBA78390 Bois-d'Arcy
- VPM BERNARD78390 Bois-d'Arcy
- SCI DES 13 GENETS78390 Bois-d'Arcy
- SCI FMPP78390 Bois-d'Arcy
- SCI LE CLOS BARRAGUE78390 Bois-d'Arcy
- CLNM HORIZON78390 Bois-d'Arcy
- SCI LE CLOS JOLI78390 Bois-d'Arcy
- MAROE78390 Bois-d'Arcy
