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CHATEAUFORT

Active
Siren452 317 241Société civile36250 SAINT-MAURCréée le 08 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 317 241, CHATEAUFORT est une société civile créée le 8 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cantins, 36250 Saint-Maur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES PATUREAU-MIRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAUFORT

Dénomination
CHATEAUFORT
SIREN
452 317 241
SIRET (siège)
452 317 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14452317241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 317 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2004
Siège social
LES CANTINS, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAUFORT

ACHAT, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de CHATEAUFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAUFORT

CP

CHARLES PATUREAU-MIRAND

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CHATEAUFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    452 317 241 00019 · ouvert le 14 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAUFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Conformité de CHATEAUFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAUFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur CHATEAUFORT

Quel est le numéro SIREN de CHATEAUFORT ?

Le numéro SIREN de CHATEAUFORT est 452 317 241. Le SIRET de son siège social est 452 317 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452317241.

Qui dirige CHATEAUFORT ?

CHATEAUFORT est dirigée par CHARLES PATUREAU-MIRAND, gérant.

Où se situe le siège social de CHATEAUFORT ?

Le siège social de CHATEAUFORT est situé Les Cantins, 36250 Saint-Maur.

CHATEAUFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAUFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUFORT.

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