CHATEAUNEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATEAUNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 297 525. Son siège social est situé 3800 Rte Departementale 113, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME VILLETON-PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAUNEUF
INSEE- Dénomination
- CHATEAUNEUF
- SIREN
- 883 297 525
- SIRET (siège)
- 883 297 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27883297525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 297 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2020
- Siège social
- 3800 RTE DEPARTEMENTALE 113, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAUNEUF
Acquisition, administration, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CHATEAUNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAUNEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans
Établissements de CHATEAUNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
883 297 525 00015 · ouvert le 21 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAUNEUF
INPIComptes annuels de CHATEAUNEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAUNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/05644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAUNEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-03-21
- création
Date d'effet : 11 mai 2020
Questions fréquentes sur CHATEAUNEUF
Quel est le numéro SIREN de CHATEAUNEUF ?
Le numéro SIREN de CHATEAUNEUF est 883 297 525. Le SIRET de son siège social est 883 297 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27883297525.
Qui dirige CHATEAUNEUF ?
CHATEAUNEUF est dirigée par GUILLAUME VILLETON-PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAUNEUF ?
Le siège social de CHATEAUNEUF est situé 3800 Rte Departementale 113, 13340 Rognac.
CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAUNEUF.
Entreprises similaires
Même activité à Rognac
