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CHATEL

Active
Siren383 998 465654073590 FLUMETCréée le 05 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CHATEL est une 6540 immatriculée le 5 mars 1992 sous le numéro SIREN 383 998 465. Son siège social est situé Le Curtillet, 73590 Flumet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CHATEL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEL

Dénomination
CHATEL
SIREN
383 998 465
SIRET (siège)
383 998 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30383998465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 998 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1992
Siège social
LE CURTILLET, 73590, FLUMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION.

Finances de CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL

MC

MICHEL CHATEL

Associé indéfiniment responsable

YC

Yovan CHATEL

Associé indéfiniment responsable

SC

Sophie CHATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

MC

Myriam CUCHE

Associé indéfiniment responsable

DL

Dolorès LONGHI

Associé indéfiniment responsable

NC

Nolyne CHATEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 FLUMETSiègeActif

    383 998 465 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CHATEL Dolorès

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1992

Questions fréquentes sur CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL ?

Le numéro SIREN de CHATEL est 383 998 465. Le SIRET de son siège social est 383 998 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383998465.

Qui dirige CHATEL ?

CHATEL est dirigée par MICHEL CHATEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL ?

Le siège social de CHATEL est situé Le Curtillet, 73590 Flumet.

CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL.

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