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CHATEL

Active
Siren513 966 119654022170 CHATELAUDREN-PLOUAGATCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 966 119. Son siège social est situé Ld le Radenier, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC GASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATEL

Dénomination
CHATEL
SIREN
513 966 119
SIRET (siège)
513 966 119 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46513966119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 966 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
LD LE RADENIER, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL

SB

SYLVIE BARBEDETTE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

LG

LOIC GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif

    513 966 119 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL ?

Le numéro SIREN de CHATEL est 513 966 119. Le SIRET de son siège social est 513 966 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513966119.

Qui dirige CHATEL ?

CHATEL est dirigée par LOIC GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL ?

Le siège social de CHATEL est situé Ld le Radenier, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL.

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