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CHATEL

Active
Siren521 563 841654084300 CAVAILLONCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHATEL est une 6540 immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 563 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Docteur Chabert, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAELLE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATEL

Dénomination
CHATEL
SIREN
521 563 841
SIRET (siège)
521 563 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55521563841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 563 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
20 RUE DOCTEUR CHABERT, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL

SC

SOPHIE-ANNE CHATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

GC

GAELLE CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    521 563 841 00019 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL ?

Le numéro SIREN de CHATEL est 521 563 841. Le SIRET de son siège social est 521 563 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55521563841.

Qui dirige CHATEL ?

CHATEL est dirigée par GAELLE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL ?

Le siège social de CHATEL est situé 20 rue Docteur Chabert, 84300 Cavaillon.

CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL.

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