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CHATEL BERTRAND

Active
Siren846 310 639Entrepreneur individuel73620 HAUTELUCECréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATEL BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 846 310 639. Elle est domiciliée Plan Champ, 73620 Hauteluce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de CHATEL BERTRAND

Dénomination
CHATEL BERTRAND
SIREN
846 310 639
SIRET (siège)
846 310 639 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94846310639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 846 310 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
PLAN CHAMP, 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL BERTRAND

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHATEL BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL BERTRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeFermé

    846 310 639 00022 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de CHATEL BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CHATEL BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CHATEL BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CHATEL BERTRAND est 846 310 639. Le SIRET de son siège social est 846 310 639 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94846310639.

Où se situe le siège social de CHATEL BERTRAND ?

Le siège social de CHATEL BERTRAND est situé Plan Champ, 73620 Hauteluce.

CHATEL BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL BERTRAND.

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