CHATEL BOURGEOIS

Active

Siren990 414 559SCI89380 AppoignyCréée le 01 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 414 559, CHATEL BOURGEOIS est une SCI créée le 1er septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Faubourg d'Yonne, 89380 Appoigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Médéric SAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATEL BOURGEOIS

INSEE

Dénomination: CHATEL BOURGEOIS
SIREN: 990 414 559
SIRET (siège): 990 414 559 00015
N° TVA intracommunautaire: FR23990414559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 414 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 septembre 2025
Siège social: 6 RUE du Faubourg d'Yonne, 89380, Appoigny
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHATEL BOURGEOIS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHATEL BOURGEOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL BOURGEOIS

INSEE

Médéric SAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Jessica BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHATEL BOURGEOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89380 AppoignySiègeActif
990 414 559 00015 · ouvert le 02 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEL BOURGEOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CHATEL BOURGEOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEL BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL BOURGEOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-08-02

01 septembre 2025création
Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHATEL BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de CHATEL BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de CHATEL BOURGEOIS est 990 414 559. Le SIRET de son siège social est 990 414 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990414559.

Qui dirige CHATEL BOURGEOIS ?

CHATEL BOURGEOIS est dirigée par Médéric SAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL BOURGEOIS ?

Le siège social de CHATEL BOURGEOIS est situé 6 RUE du Faubourg d'Yonne, 89380 Appoigny.