CHATEL CHRISTIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATEL CHRISTIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 429 081. Elle est domiciliée 77 rue Victor Hugo, 30160 Besseges. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de CHATEL CHRISTIANE
INSEE- Dénomination
- CHATEL CHRISTIANE
- SIREN
- 508 429 081
- SIRET (siège)
- 508 429 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85508429081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 429 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 77 RUE VICTOR HUGO, 30160, BESSEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEL CHRISTIANE
BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE
Finances de CHATEL CHRISTIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEL CHRISTIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATEL CHRISTIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30160 BESSEGESSiègeFermé
508 429 081 00013 · ouvert le 21 juin 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHATEL CHRISTIANE
INPIComptes annuels de CHATEL CHRISTIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL CHRISTIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEL CHRISTIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEL CHRISTIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHATEL CHRISTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEL CHRISTIANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Début d'activité : 2008-06-21
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur CHATEL CHRISTIANE
Quel est le numéro SIREN de CHATEL CHRISTIANE ?
Le numéro SIREN de CHATEL CHRISTIANE est 508 429 081. Le SIRET de son siège social est 508 429 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508429081.
Où se situe le siège social de CHATEL CHRISTIANE ?
Le siège social de CHATEL CHRISTIANE est situé 77 rue Victor Hugo, 30160 Besseges.
CHATEL CHRISTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEL CHRISTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEL CHRISTIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEL CHRISTIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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