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CHATEL CORP.

Active
Siren991 180 092SAS73800 MontmélianCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 180 092, CHATEL CORP. est une SAS créée le 11 septembre 2025. Son siège social est situé 26 RUE docteur veyrat, 73800 Montmélian. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Christophe CHATEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEL CORP.

Dénomination
CHATEL CORP.
SIREN
991 180 092
SIRET (siège)
991 180 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50991180092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 180 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
26 RUE docteur veyrat, 73800, Montmélian
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL CORP.

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisation d'investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d'opérations d'investissement

Finances de CHATEL CORP.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL CORP.

CC

Christophe CHATEL

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHATEL CORP.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 MontmélianSiègeActif

    991 180 092 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CHATEL CORP.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATEL CORP.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL CORP.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL CORP.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL CORP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEL CORP.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL CORP. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL CORP.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHATEL CORP.

Quel est le numéro SIREN de CHATEL CORP. ?

Le numéro SIREN de CHATEL CORP. est 991 180 092. Le SIRET de son siège social est 991 180 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991180092.

Qui dirige CHATEL CORP. ?

CHATEL CORP. est dirigée par Christophe CHATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CHATEL CORP. ?

Le siège social de CHATEL CORP. est situé 26 RUE docteur veyrat, 73800 Montmélian.

CHATEL CORP. est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL CORP. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL CORP. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL CORP..

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