CheckersProcédures

CHATEL DANIEL

Active
Siren402 791 594100014100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATEL DANIEL est une 1000 immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 791 594. Son siège social est situé 8 T Che du Lieu Vallee Rdc Droite, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHATEL DANIEL

Dénomination
CHATEL DANIEL
SIREN
402 791 594
SIRET (siège)
402 791 594 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10402791594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 791 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
8 T CHE DU LIEU VALLEE RDC DROITE, 14100, SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHATEL DANIEL

Location de logements

Finances de CHATEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCSiègeActif

    402 791 594 00029 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A

  • 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCActif

    402 791 594 00037 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820A

  • 14100 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOCFermé

    402 791 594 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CHATEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur CHATEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHATEL DANIEL est 402 791 594. Le SIRET de son siège social est 402 791 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402791594.

Où se situe le siège social de CHATEL DANIEL ?

Le siège social de CHATEL DANIEL est situé 8 T Che du Lieu Vallee Rdc Droite, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc.

CHATEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Martin-de-Mailloc

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Mailloc