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CHATEL GESTION

Active
Siren412 107 013SAS75008 PARISCréée le 23 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CHATEL GESTION est une SAS immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 107 013. Son siège social est situé 3 rue de Penthievre, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE Corbel, président de sas.

Fiche d'identité de CHATEL GESTION

Dénomination
CHATEL GESTION
SIREN
412 107 013
SIRET (siège)
412 107 013 00051
N° TVA intracommunautaire
FR82412107013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 107 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mai 1997
Siège social
3 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHATEL GESTION

Courtage d'assurances conseil financier distribution et vente de tous produits neufs ou d'occasion acquisition et gestion pour son propre compte de toutes valeurs et biens mobiliers. Conseil gestion affaires, gestion patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage et intermédiaire en assurance, transaction immeuble fonds de commerce.

Finances de CHATEL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL GESTION

JC

JEAN-PIERRE Corbel

Président de SAS

JA

JACQUES AMAR

Commissaire aux comptes titulaire

ID

ISABELLE Didier

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017

F

FIDEGIDE (SARL)

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (2)

B

Bonnetot

Président · jusqu'à août 2015

CV

Cédric Vigouroux,

Directeur général · jusqu'à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEL GESTION

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    412 107 013 00051 · ouvert le 04 mai 1997 · NAF 7022Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    412 107 013 00010 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 741G

  • 75008 PARISFermé

    412 107 013 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 672Z

  • 75008 PARISFermé

    412 107 013 00036 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6622Z

  • 75002 PARISFermé

    412 107 013 00044 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHATEL GESTION

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEL GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2017. Clôturée le 06 juillet 2023 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEL GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL GESTION

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Didier, Isabelle

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Bonnetot, nom d'usage : Corbel, Claudine, modification du Président Corbel, Jean-Pierre

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Vigouroux, Cédric, nomination du Directeur général : Corbel, Jean-Pierre

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Marques déposées par CHATEL GESTION

CHATEL GESTION est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ETHIC POWER

    N° 4150454 · Déposée le 22 janvier 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 22 janvier 2025

  • ETHIC VIE L ARGENT QUI FAIT DU BIEN

    N° 4150450 · Déposée le 22 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 22 janvier 2025

  • HIPQUIZZ

    N° 4090232 · Déposée le 30 avril 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 avril 2024

  • ETHIQUE VIE

    N° 4072444 · Déposée le 25 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 25 février 2024

  • EUROPEAM

    N° 4020451 · Déposée le 12 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 12 juillet 2023

  • CHATEL GESTION

    N° 3569771 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 14 avril 2018

  • CHATEL PATRIMOINE

    N° 3569770 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 14 avril 2018

  • INVESTISSEMENTS PRIVES

    N° 3569769 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 14 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEL GESTION

Quel est le numéro SIREN de CHATEL GESTION ?

Le numéro SIREN de CHATEL GESTION est 412 107 013. Le SIRET de son siège social est 412 107 013 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412107013.

Qui dirige CHATEL GESTION ?

CHATEL GESTION est dirigée par JEAN-PIERRE Corbel, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL GESTION ?

Le siège social de CHATEL GESTION est situé 3 rue de Penthievre, 75008 Paris.

CHATEL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEL GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2023 pour extinction du passif.

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