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CHATEL HABITAT

Active
Siren822 357 174Société civile57070 METZCréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATEL HABITAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 357 174. Elle est domiciliée 21 rue de Sarre, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. M3 CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEL HABITAT

Dénomination
CHATEL HABITAT
SIREN
822 357 174
SIRET (siège)
822 357 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15822357174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 357 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
21 RUE DE SARRE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL HABITAT

Construction- vente de tous immeubles

Finances de CHATEL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL HABITAT

M

M HOLDING SA B 136 463

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

T

TERRALIA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

M

M3 CONSEIL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CHATEL HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    822 357 174 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHATEL HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEL HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur CHATEL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CHATEL HABITAT ?

Le numéro SIREN de CHATEL HABITAT est 822 357 174. Le SIRET de son siège social est 822 357 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15822357174.

Qui dirige CHATEL HABITAT ?

CHATEL HABITAT est dirigée par M3 CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL HABITAT ?

Le siège social de CHATEL HABITAT est situé 21 rue de Sarre, 57070 Metz.

CHATEL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL HABITAT.

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