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CHATEL JACQUES

Active
Siren394 334 437Entrepreneur individuel35310 MORDELLESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATEL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 394 334 437. Son siège social est situé Mehalee, 35310 Mordelles. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de CHATEL JACQUES

Dénomination
CHATEL JACQUES
SIREN
394 334 437
SIRET (siège)
394 334 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53394334437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 334 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
MEHALEE, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHATEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeFermé

    394 334 437 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702B

Documents juridiques de CHATEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CHATEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHATEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHATEL JACQUES est 394 334 437. Le SIRET de son siège social est 394 334 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394334437.

Où se situe le siège social de CHATEL JACQUES ?

Le siège social de CHATEL JACQUES est situé Mehalee, 35310 Mordelles.

CHATEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL JACQUES.

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