CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

CHATEL-LOGIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1985, identifiée par le SIREN 579 201 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 bd Denis Papin, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. DANIEL BELLANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2022.

Fiche d'identité de CHATEL-LOGIVAL

Dénomination
CHATEL-LOGIVAL
SIREN
579 201 914
SIRET (siège)
579 201 914 00085
N° TVA intracommunautaire
FR37579201914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 579 201 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
07 février 1985
Date de radiation
16 mai 2022
Siège social
82 BD DENIS PAPIN, 53000, LAVAL
Établissements
16
Statut
Fermée

Finances de CHATEL-LOGIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL-LOGIVAL

DB

DANIEL BELLANGER

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

AP

ANNE PANANCEAU-MOCHER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

S

SOREGOR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEL-LOGIVAL

16 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    579 201 914 00085 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 7120B

  • 53000 LAVALFermé

    579 201 914 00069 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 7120B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    579 201 914 00077 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 515Q

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUFermé

    579 201 914 00093 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4673A

  • 63140 CHATEL-GUYONFermé

    579 201 914 00101 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4322B

  • 72650 SAINT-SATURNINFermé

    579 201 914 00119 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4690Z

  • 57140 WOIPPYFermé

    579 201 914 00127 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322B

  • 61000 ALENCONFermé

    579 201 914 00135 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 14460 COLOMBELLESFermé

    579 201 914 00143 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    579 201 914 00150 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    579 201 914 00168 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 34970 LATTESFermé

    579 201 914 00176 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 13420 GEMENOSFermé

    579 201 914 00184 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7120B

  • 72650 SAINT-SATURNINFermé

    579 201 914 00192 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 7120B

  • 67140 BARRFermé

    579 201 914 00200 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7120B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    579 201 914 00218 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4669B

Documents juridiques de CHATEL-LOGIVAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHATEL-LOGIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL-LOGIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL-LOGIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEL-LOGIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 04 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHATEL-LOGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL-LOGIVAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2010-09-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : BELLANGER Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mai 2022

Marques déposées par CHATEL-LOGIVAL

CHATEL-LOGIVAL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARRÉ Piscines

    N° 3564791 · Déposée le 21 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 19, 37 · expirée le 21 mars 2018

  • CARRE PISCINES

    N° 3491479 · Déposée le 29 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 19, 37 · expirée le 29 mars 2017

  • ESPACE PISCINES

    N° 3480915 · Déposée le 09 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 19, 37 · expirée le 09 février 2017

  • PISCINES LOISIRS

    N° 3480913 · Déposée le 09 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 19, 37 · expirée le 09 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEL-LOGIVAL

Quel est le numéro SIREN de CHATEL-LOGIVAL ?

Le numéro SIREN de CHATEL-LOGIVAL est 579 201 914. Le SIRET de son siège social est 579 201 914 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37579201914.

Qui dirige CHATEL-LOGIVAL ?

CHATEL-LOGIVAL est dirigée par DANIEL BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEL-LOGIVAL ?

Le siège social de CHATEL-LOGIVAL est situé 82 bd Denis Papin, 53000 Laval.

CHATEL-LOGIVAL est-elle toujours en activité ?

Non, CHATEL-LOGIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2022.

CHATEL-LOGIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEL-LOGIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2022 pour insuffisance d'actif.