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CHATEL Luc

Active
Siren993 693 712Entrepreneur individuel27500 ToutainvilleCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 993 693 712, CHATEL Luc est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2025. Son siège social est situé 549 CHE du Harel, 27500 Toutainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de CHATEL Luc

Dénomination
CHATEL Luc
SIREN
993 693 712
SIRET (siège)
993 693 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33993693712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 693 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
549 CHE du Harel, 27500, Toutainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL Luc

Apiculture de loisir

Finances de CHATEL Luc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL Luc

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL Luc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 ToutainvilleSiègeActif

    993 693 712 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0149Z

Documents juridiques de CHATEL Luc

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL Luc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL Luc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL Luc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL Luc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL Luc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL Luc

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur CHATEL Luc

Quel est le numéro SIREN de CHATEL Luc ?

Le numéro SIREN de CHATEL Luc est 993 693 712. Le SIRET de son siège social est 993 693 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993693712.

Où se situe le siège social de CHATEL Luc ?

Le siège social de CHATEL Luc est situé 549 CHE du Harel, 27500 Toutainville.

CHATEL Luc est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL Luc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL Luc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL Luc.

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