CheckersProcédures

CHATEL PASCALE

Active
Siren407 668 854Entrepreneur individuel73110 BOURGET-EN-HUILECréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATEL PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 407 668 854. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fougeres, 73110 Bourget-en-Huile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.

Fiche d'identité de CHATEL PASCALE

Dénomination
CHATEL PASCALE
SIREN
407 668 854
SIRET (siège)
407 668 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19407668854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 668 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
22 avril 1996
Siège social
LES FOUGERES, 73110, BOURGET-EN-HUILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEL PASCALE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHATEL PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73110 BOURGET-EN-HUILESiègeFermé

    407 668 854 00018 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 012C

Documents juridiques de CHATEL PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATEL PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATEL PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur CHATEL PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CHATEL PASCALE ?

Le numéro SIREN de CHATEL PASCALE est 407 668 854. Le SIRET de son siège social est 407 668 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407668854.

Où se situe le siège social de CHATEL PASCALE ?

Le siège social de CHATEL PASCALE est situé Les Fougeres, 73110 Bourget-en-Huile.

CHATEL PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEL PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEL PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEL PASCALE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bourget-en-Huile

Toutes les entreprises à Bourget-en-Huile