CHATEL TRANSPORTS

Active

Siren506 320 043SA14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 01 janvier 1963

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 506 320 043, CHATEL TRANSPORTS est une SA créée le 1er janvier 1963. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Arromanches, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATEL TRANSPORTS

INSEE

Dénomination: CHATEL TRANSPORTS
SIREN: 506 320 043
SIRET (siège): 506 320 043 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87506320043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 506 320 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 01 janvier 1963
Siège social: RTE D ARROMANCHES, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHATEL TRANSPORTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEL TRANSPORTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATEL TRANSPORTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeFermé
506 320 043 00017 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 602L

Documents juridiques de CHATEL TRANSPORTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de CHATEL TRANSPORTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEL TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEL TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEL TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHATEL TRANSPORTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00275
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEL TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEL TRANSPORTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur CHATEL TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CHATEL TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CHATEL TRANSPORTS est 506 320 043. Le SIRET de son siège social est 506 320 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87506320043.

Où se situe le siège social de CHATEL TRANSPORTS ?

Le siège social de CHATEL TRANSPORTS est situé Rte d Arromanches, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.