CHATELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 712 561, CHATELAIN est une 6540 créée le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV Lamartine, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATELAIN
INSEE- Dénomination
- CHATELAIN
- SIREN
- 951 712 561
- SIRET (siège)
- 951 712 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22951712561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 712 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 17 AV Lamartine, 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELAIN
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction et la rénovation, après démolition des constructions existantes s'il y a lieu, d'immeubles collectifs ou individuels à usage, d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de CHATELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CHATELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
951 712 561 00012 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATELAIN
INPIComptes annuels de CHATELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03185
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00821
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00510
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00003
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02032
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00357
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03562
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03568
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03560
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01384
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00102
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01496
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 09 février 2026 · N° 22/04618
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05062
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00033
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00401
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02354
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07209
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00744
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04394
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/53178
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/09232
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08341
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08333
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08321
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08314
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/08313
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05675
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05665
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/05645
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/05414
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05236
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Décision du 19 juin 2023 · N° 23/04924
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Décision du 19 juin 2023 · N° 23/04922
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04663
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04657
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Décision du 08 juin 2023 · N° 23/04655
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03829
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/03852
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03594
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03592
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03591
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03589
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03514
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03512
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03510
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2023 · N° 23/03355
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-03-23
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur CHATELAIN
Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN ?
Le numéro SIREN de CHATELAIN est 951 712 561. Le SIRET de son siège social est 951 712 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22951712561.
Qui dirige CHATELAIN ?
CHATELAIN est dirigée par XAVIER CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELAIN ?
Le siège social de CHATELAIN est situé 17 AV Lamartine, 91190 Gif-sur-Yvette.
CHATELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAIN.
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