CHATELAIN DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATELAIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifié par le SIREN 425 014 495. Son siège social est situé Couvent de l'Union, 12130 Pomayrols. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHATELAIN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CHATELAIN DOMINIQUE
- SIREN
- 425 014 495
- SIRET (siège)
- 425 014 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31425014495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 014 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- COUVENT DE L'UNION, 12130, POMAYROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELAIN DOMINIQUE
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de CHATELAIN DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELAIN DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATELAIN DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12130 POMAYROLSSiègeActif
425 014 495 00013 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 9003A
Documents juridiques de CHATELAIN DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATELAIN DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELAIN DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAIN DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHATELAIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELAIN DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur CHATELAIN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CHATELAIN DOMINIQUE est 425 014 495. Le SIRET de son siège social est 425 014 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31425014495.
Où se situe le siège social de CHATELAIN DOMINIQUE ?
Le siège social de CHATELAIN DOMINIQUE est situé Couvent de l'Union, 12130 Pomayrols.
CHATELAIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELAIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELAIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAIN DOMINIQUE.
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