CHATELAIN GUTIERREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATELAIN GUTIERREZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 143 145. Elle est domiciliée 1 rue Corconne Espace des Halles, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. GUILLAUME GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATELAIN GUTIERREZ
INSEE- Dénomination
- CHATELAIN GUTIERREZ
- SIREN
- 533 143 145
- SIRET (siège)
- 533 143 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533143145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 143 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE CORCONNE ESPACE DES HALLES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHATELAIN GUTIERREZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHATELAIN GUTIERREZ
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de CHATELAIN GUTIERREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELAIN GUTIERREZ
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
QUOIREZ-MORIN Céline Jeannine Vilma nom d'usage · de novembre 2014 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATELAIN GUTIERREZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
533 143 145 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHATELAIN GUTIERREZ
INPIComptes annuels de CHATELAIN GUTIERREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN GUTIERREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELAIN GUTIERREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELAIN GUTIERREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELAIN GUTIERREZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00756
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03503
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Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELAIN GUTIERREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELAIN GUTIERREZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHATELAIN Magali Elodie nom d'usage : SAVRY. CHATELAIN Magali Elodie nom d'usage : SAVRY devient Associé. GUTIERREZ Guillaume Nicolas nom d'usage : GUTIERREZ devient Associé. QUOIREZ-MORIN Céline Jeannine Vilma nom d'usage : QUOIREZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
QUOIREZ-MORIN Céline Jeannine Vilma nom d'usage : QUOIREZ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Marques déposées par CHATELAIN GUTIERREZ
INPICHATELAIN GUTIERREZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLEX CONSULT
N° 4133557 · Déposée le 13 novembre 2014 · Marque verbale
Classe 45 · expirée le 13 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATELAIN GUTIERREZ
Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN GUTIERREZ ?
Le numéro SIREN de CHATELAIN GUTIERREZ est 533 143 145. Le SIRET de son siège social est 533 143 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533143145.
Qui dirige CHATELAIN GUTIERREZ ?
CHATELAIN GUTIERREZ est dirigée par GUILLAUME GUTIERREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELAIN GUTIERREZ ?
Le siège social de CHATELAIN GUTIERREZ est situé 1 rue Corconne Espace des Halles, 30000 Nimes.
CHATELAIN GUTIERREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELAIN GUTIERREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELAIN GUTIERREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELAIN GUTIERREZ.
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