CHATELAIN PATRICE

Active

Siren430 203 513Entrepreneur individuel01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 01 février 2000

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 203 513, CHATELAIN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2000. Elle est domiciliée Le Luisard, 01150 Chazey-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de CHATELAIN PATRICE

INSEE

Dénomination: CHATELAIN PATRICE
SIREN: 430 203 513
SIRET (siège): 430 203 513 00048
N° TVA intracommunautaire: FR40430203513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 203 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8551Z
Date de création: 01 février 2000
Siège social: LE LUISARD, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de CHATELAIN PATRICE

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de CHATELAIN PATRICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELAIN PATRICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATELAIN PATRICE

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeFermé
430 203 513 00048 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8551Z
60260 LAMORLAYEFermé
430 203 513 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 926C
60260 LAMORLAYEFermé
430 203 513 00022 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 926C
60500 GOUVIEUXFermé
430 203 513 00030 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 8551Z

Documents juridiques de CHATELAIN PATRICE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATELAIN PATRICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELAIN PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELAIN PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELAIN PATRICE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2018 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Un mandataire ad’hoc a été désigné CONTANT (Philippe). RG N° : 16/02016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 16/2016

Aucune mention de CHATELAIN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELAIN PATRICE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-02 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Un mandataire ad’hoc a été désigné CONTANT (Philippe). RG N° : 16/02016
29 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG 16/2016

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur CHATELAIN PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CHATELAIN PATRICE ?

Le numéro SIREN de CHATELAIN PATRICE est 430 203 513. Le SIRET de son siège social est 430 203 513 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40430203513.

Où se situe le siège social de CHATELAIN PATRICE ?

Le siège social de CHATELAIN PATRICE est situé Le Luisard, 01150 Chazey-sur-Ain.