CheckersProcédures

CHATELARD

Fermée
Siren452 819 832SAS69380 CHESSYRadiée le 20 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

CHATELARD est une SAS immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 452 819 832. Elle est domiciliée 269 Rte de Lentilly, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1320Z. Elle est dirigée par CHARLES CLET, président de sas. CHATELARD a été radiée le 20 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHATELARD

Dénomination
CHATELARD
SIREN
452 819 832
SIRET (siège)
452 819 832 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19452819832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 819 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
1320Z
Date de création
06 février 2009
Date de radiation
20 septembre 2017
Siège social
269 RTE DE LENTILLY, 69380, CHESSY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CHATELARD

la conception la création le négoce la commercialisation de tissus destinés à des vêtements principalement destinés aux marchés publics, parapublics et administratifs

Finances de CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELARD

SP

SERGE PONS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

S

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

CC

CHARLES CLET

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de CHATELARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69380 CHESSYSiègeFermé

    452 819 832 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 1320Z

  • 69003 LYONFermé

    452 819 832 00018 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 1320Z

  • 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINESFermé

    452 819 832 00026 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 1320Z

Documents juridiques de CHATELARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2010. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de CHATELARD ?

Le numéro SIREN de CHATELARD est 452 819 832. Le SIRET de son siège social est 452 819 832 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452819832.

Qui dirige CHATELARD ?

CHATELARD est dirigée par CHARLES CLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELARD ?

Le siège social de CHATELARD est situé 269 Rte de Lentilly, 69380 Chessy.

CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Non, CHATELARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2017.

CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATELARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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