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CHATELET

Active
Siren392 102 869SCI12100 MILLAUCréée le 25 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1993, identifiée par le SIREN 392 102 869. Elle est domiciliée 248 Imp Marcel Fontaneilles, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BROUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATELET

Dénomination
CHATELET
SIREN
392 102 869
SIRET (siège)
392 102 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95392102869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 102 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1993
Siège social
248 IMP MARCEL FONTANEILLES, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELET

MG

MICHEL GALZIN

Autre

Depuis la création (25 août 1993) · 33 ans

WG

WILIAM GALZIN

Autre

Depuis la création (25 août 1993) · 33 ans

BG

BRUNO GALZIN

Autre

Depuis la création (25 août 1993) · 33 ans

MB

MARIE-CLAUDE BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1993) · 33 ans

Établissements de CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    392 102 869 00014 · ouvert le 06 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 1993

  • Acte

Dépôt du 25 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1993

Questions fréquentes sur CHATELET

Quel est le numéro SIREN de CHATELET ?

Le numéro SIREN de CHATELET est 392 102 869. Le SIRET de son siège social est 392 102 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392102869.

Qui dirige CHATELET ?

CHATELET est dirigée par MARIE-CLAUDE BROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELET ?

Le siège social de CHATELET est situé 248 Imp Marcel Fontaneilles, 12100 Millau.

CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELET.

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