CHATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHATELET est une SCI immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 108 140. Elle est domiciliée 86 Rte de Parigne l’Eveque, 72560 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATELET
INSEE- Dénomination
- CHATELET
- SIREN
- 812 108 140
- SIRET (siège)
- 812 108 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70812108140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 108 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 86 RTE DE PARIGNE L’EVEQUE, 72560, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELET
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELET
INSEEÉtablissements de CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72560 CHANGESiègeActif
812 108 140 00011 · ouvert le 06 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATELET
INPIComptes annuels de CHATELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025009898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-06
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur CHATELET
Quel est le numéro SIREN de CHATELET ?
Le numéro SIREN de CHATELET est 812 108 140. Le SIRET de son siège social est 812 108 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812108140.
Qui dirige CHATELET ?
CHATELET est dirigée par PASCAL RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATELET ?
Le siège social de CHATELET est situé 86 Rte de Parigne l’Eveque, 72560 Change.
CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELET.
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