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CHATELET ARMAND

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Siren304 622 145Entrepreneur individuel69910 VILLIE-MORGON

Enregistré sous le numéro SIREN 304 622 145, CHATELET ARMAND est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Marcellins, 69910 Villie-Morgon. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATELET ARMAND

Dénomination
CHATELET ARMAND
SIREN
304 622 145
SIRET (siège)
304 622 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56304622145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 622 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
-
Siège social
LD LES MARCELLINS, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELET ARMAND

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Établissements de CHATELET ARMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeFermé

    304 622 145 00015 · NAF 011G

Conformité de CHATELET ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELET ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATELET ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATELET ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par CHATELET ARMAND

CHATELET ARMAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES LOUPS

    N° 96626072 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATELET ARMAND

Quel est le numéro SIREN de CHATELET ARMAND ?

Le numéro SIREN de CHATELET ARMAND est 304 622 145. Le SIRET de son siège social est 304 622 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56304622145.

Où se situe le siège social de CHATELET ARMAND ?

Le siège social de CHATELET ARMAND est situé Ld les Marcellins, 69910 Villie-Morgon.

CHATELET ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELET ARMAND est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELET ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELET ARMAND.