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CHATELET PASCAL

Active
Siren347 422 479Entrepreneur individuel22690 LA VICOMTE-SUR-RANCE
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATELET PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 347 422 479. Elle est domiciliée 24 La Ville Es Pois, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de CHATELET PASCAL

Dénomination
CHATELET PASCAL
SIREN
347 422 479
SIRET (siège)
347 422 479 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24347422479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 422 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
-
Siège social
24 LA VILLE ES POIS, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELET PASCAL

tapissier d'ameublement

Finances de CHATELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATELET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif

    347 422 479 00027 · ouvert le 18 mars 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de CHATELET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHATELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHATELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

Questions fréquentes sur CHATELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHATELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHATELET PASCAL est 347 422 479. Le SIRET de son siège social est 347 422 479 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347422479.

Où se situe le siège social de CHATELET PASCAL ?

Le siège social de CHATELET PASCAL est situé 24 La Ville Es Pois, 22690 La Vicomte-sur-Rance.

CHATELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATELET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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