CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 231 273, CHATELETS est une 6540 créée le 10 juillet 2003. Elle est domiciliée rue Jan Castagno Espace Jean Castagno, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY GREFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATELETS
INSEE- Dénomination
- CHATELETS
- SIREN
- 449 231 273
- SIRET (siège)
- 449 231 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449231273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 231 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- RUE JAN CASTAGNO ESPACE JEAN CASTAGNO, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELETS
CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELETS
INSEEÉtablissements de CHATELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
449 231 273 00011 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHATELETS
INPIComptes annuels de CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-16.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de CHATELETS ?
Le numéro SIREN de CHATELETS est 449 231 273. Le SIRET de son siège social est 449 231 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449231273.
Qui dirige CHATELETS ?
CHATELETS est dirigée par THIERRY GREFF, gérant.
Où se situe le siège social de CHATELETS ?
Le siège social de CHATELETS est situé rue Jan Castagno Espace Jean Castagno, 30100 Ales.
CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELETS.
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