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CHATELIER

Active
Siren504 656 109SARL44521 COUFFECréée le 16 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATELIER est une SARL immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 656 109. Elle est domiciliée Le Moulin des Rochettes le Moulin des Rochettes, 44521 Couffe. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CHATELIER

Dénomination
CHATELIER
SIREN
504 656 109
SIRET (siège)
504 656 109 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02504656109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 656 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
LE MOULIN DES ROCHETTES LE MOULIN DES ROCHETTES, 44521, COUFFE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATELIER

ELECTRICITE GENERALE, CHAUFFAGE, PLOMBERIE, SANITAIRE, ELECTROMENAGER (ENTRETIEN)

Finances de CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATELIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44521 COUFFESiègeActif

    504 656 109 00023 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4321A

  • 44170 NOZAYActif

    504 656 109 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de CHATELIER ?

Le numéro SIREN de CHATELIER est 504 656 109. Le SIRET de son siège social est 504 656 109 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504656109.

Où se situe le siège social de CHATELIER ?

Le siège social de CHATELIER est situé Le Moulin des Rochettes le Moulin des Rochettes, 44521 Couffe.

CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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