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CHATELIER

Active
Siren952 175 404Société civile85670 FalleronCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CHATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 175 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 la cantrie, 85670 Falleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Samuel CHATELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATELIER

Dénomination
CHATELIER
SIREN
952 175 404
SIRET (siège)
952 175 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93952175404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 175 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
3 la cantrie, 85670, Falleron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATELIER

L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles,

Finances de CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELIER

SC

Samuel CHATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

LL

Lydie LANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 FalleronSiègeActif

    952 175 404 00013 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de CHATELIER ?

Le numéro SIREN de CHATELIER est 952 175 404. Le SIRET de son siège social est 952 175 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93952175404.

Qui dirige CHATELIER ?

CHATELIER est dirigée par Samuel CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATELIER ?

Le siège social de CHATELIER est situé 3 la cantrie, 85670 Falleron.

CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELIER.

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