CHATELIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATELIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2024, identifié par le SIREN 502 661 028. Son siège social est situé 19 RUE des Ecoles, 29860 Plabennec. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHATELIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- CHATELIN PASCAL
- SIREN
- 502 661 028
- SIRET (siège)
- 502 661 028 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47502661028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 661 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 19 RUE des Ecoles, 29860, Plabennec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATELIN PASCAL
Pose d éléments de couverture zinguerie
Finances de CHATELIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATELIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATELIN PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 PlabennecSiègeActif
502 661 028 00030 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4391B
Documents juridiques de CHATELIN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATELIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATELIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATELIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2019. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chatelin pascal pour une durée de 6 ans ans.
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2019, désignant liquidateur SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHATELIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATELIN PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chatelin pascal pour une durée de 6 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2019, désignant liquidateur SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur CHATELIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CHATELIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de CHATELIN PASCAL est 502 661 028. Le SIRET de son siège social est 502 661 028 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502661028.
Où se situe le siège social de CHATELIN PASCAL ?
Le siège social de CHATELIN PASCAL est situé 19 RUE des Ecoles, 29860 Plabennec.
CHATELIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATELIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATELIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATELIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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