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CHATELLERIE

Active
Siren484 020 052SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 09 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATELLERIE est une SARL immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 020 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Huit Mai, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GROS, gérant.

Fiche d'identité de CHATELLERIE

Dénomination
CHATELLERIE
SIREN
484 020 052
SIRET (siège)
484 020 052 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44484020052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 020 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
18 RUE DU HUIT MAI, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHATELLERIE

Loueur en meublé professionnel

Finances de CHATELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELLERIE

TG

THIERRY GROS

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

AC

Anne-Marie COTTARD

Gérant · de juillet 2012 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATELLERIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    484 020 052 00037 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    484 020 052 00011 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    484 020 052 00029 · ouvert le 16 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHATELLERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHATELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATELLERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00945

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/07945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELLERIE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : GROS Thierry, Gilles, Pierre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : COTTARD Anne-Marie

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : COTTARD Anne-Marie

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur CHATELLERIE

Quel est le numéro SIREN de CHATELLERIE ?

Le numéro SIREN de CHATELLERIE est 484 020 052. Le SIRET de son siège social est 484 020 052 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484020052.

Qui dirige CHATELLERIE ?

CHATELLERIE est dirigée par THIERRY GROS, gérant.

Où se situe le siège social de CHATELLERIE ?

Le siège social de CHATELLERIE est situé 18 rue du Huit Mai, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CHATELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELLERIE.

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