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CHATELUS DAVID

Active
Siren514 469 212Entrepreneur individuel69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 20 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 469 212, CHATELUS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 20 juin 2009. Son siège social est situé 69 Che des Rues, 69640 Ville-sur-Jarnioux. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATELUS DAVID

Dénomination
CHATELUS DAVID
SIREN
514 469 212
SIRET (siège)
514 469 212 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05514469212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 469 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
20 juin 2009
Siège social
69 CHE DES RUES, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATELUS DAVID

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Finances de CHATELUS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATELUS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATELUS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    514 469 212 00021 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0125Z

  • 69620 THEIZEFermé

    514 469 212 00013 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHATELUS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATELUS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATELUS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATELUS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATELUS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATELUS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATELUS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2009

Questions fréquentes sur CHATELUS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHATELUS DAVID ?

Le numéro SIREN de CHATELUS DAVID est 514 469 212. Le SIRET de son siège social est 514 469 212 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514469212.

Où se situe le siège social de CHATELUS DAVID ?

Le siège social de CHATELUS DAVID est situé 69 Che des Rues, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

CHATELUS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATELUS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATELUS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATELUS DAVID.

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