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CHATENET

Active
Siren381 785 369Société civile26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,1 k€
Effectif
Non publié

CHATENET est une société civile immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 785 369. Son siège social est situé 420 Che de Chatenet, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. BRUNO VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATENET

Dénomination
CHATENET
SIREN
381 785 369
SIRET (siège)
381 785 369 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04381785369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 785 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 080 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
13 mai 1991
Siège social
420 CHE DE CHATENET , 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATENET

Exploitation d'un domaine agricole

Finances de CHATENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATENET

BV

BRUNO VALETTE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de CHATENET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    381 785 369 00020 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0124Z

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    381 785 369 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de CHATENET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHATENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATENET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    VALETTE Sylvain nom d'usage : VALETTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur CHATENET

Quel est le numéro SIREN de CHATENET ?

Le numéro SIREN de CHATENET est 381 785 369. Le SIRET de son siège social est 381 785 369 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381785369.

Qui dirige CHATENET ?

CHATENET est dirigée par BRUNO VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de CHATENET ?

Le siège social de CHATENET est situé 420 Che de Chatenet, 26760 Beaumont-les-Valence.

CHATENET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATENET.

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