CHATENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 715 622, CHATENET est une SCI créée le 27 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Dunant, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATENET
INSEE- Dénomination
- CHATENET
- SIREN
- 423 715 622
- SIRET (siège)
- 423 715 622 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423715622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 715 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 3 RUE HENRI DUNANT, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATENET
ACQUISITION ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de CHATENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de CHATENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
423 715 622 00027 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820A
- 79390 THENEZAYFermé
423 715 622 00019 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de CHATENET
INPIComptes annuels de CHATENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 16/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jU contestexécutionforcée
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01306
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/15374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 21/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 17/00524
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09156
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/04906
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00682
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04850
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/02147
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Cour d'appel, chambre 1-9
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/14820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02665
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/16233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/17939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2021 · N° 18/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2020 · N° 18/20565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/15456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2011 · N° 08/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 95-80.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-40.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur CHATENET
Quel est le numéro SIREN de CHATENET ?
Le numéro SIREN de CHATENET est 423 715 622. Le SIRET de son siège social est 423 715 622 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423715622.
Qui dirige CHATENET ?
CHATENET est dirigée par MICHEL CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATENET ?
Le siège social de CHATENET est situé 3 rue Henri Dunant, 79200 Parthenay.
CHATENET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATENET.
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