CHATES DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATES DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 347 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de l'Oise, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4312B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHATES DAVID
INSEE- Dénomination
- CHATES DAVID
- SIREN
- 482 347 762
- SIRET (siège)
- 482 347 762 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482347762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 347 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 13 mai 2005
- Siège social
- 1 BD DE L'OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATES DAVID
TERRASSEMENT VOIE PRIVEES
Finances de CHATES DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATES DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
482 347 762 00015 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 4312B
Documents juridiques de CHATES DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATES DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATES DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHATES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATES DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2005
Questions fréquentes sur CHATES DAVID
Quel est le numéro SIREN de CHATES DAVID ?
Le numéro SIREN de CHATES DAVID est 482 347 762. Le SIRET de son siège social est 482 347 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482347762.
Où se situe le siège social de CHATES DAVID ?
Le siège social de CHATES DAVID est situé 1 bd de l'Oise, 95000 Cergy.
CHATES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATES DAVID.
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