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CHATILLON PASCAL

Active
Siren823 580 535Entrepreneur individuel71240 JUGYCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATILLON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifié par le SIREN 823 580 535. Elle est domiciliée 222 rue des cours Guenache, 71240 Jugy. Son activité principale relève du code NAF 6621Z.

Fiche d'identité de CHATILLON PASCAL

Dénomination
CHATILLON PASCAL
SIREN
823 580 535
SIRET (siège)
823 580 535 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06823580535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 580 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
222 RUE DES COURS GUENACHE, 71240, JUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATILLON PASCAL

évaluation des risques et dommages.

Finances de CHATILLON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATILLON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATILLON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 JUGYSiègeActif

    823 580 535 00024 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6621Z

Documents juridiques de CHATILLON PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHATILLON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATILLON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATILLON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATILLON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATILLON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATILLON PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur CHATILLON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHATILLON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHATILLON PASCAL est 823 580 535. Le SIRET de son siège social est 823 580 535 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823580535.

Où se situe le siège social de CHATILLON PASCAL ?

Le siège social de CHATILLON PASCAL est situé 222 rue des cours Guenache, 71240 Jugy.

CHATILLON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATILLON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATILLON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATILLON PASCAL.

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