CHATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 299 649. Son siège social est situé 4 bd Jean Jaures, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Laurent-Miguel TOLOSANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATO
INSEE- Dénomination
- CHATO
- SIREN
- 351 299 649
- SIRET (siège)
- 351 299 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351299649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 299 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1989
- Siège social
- 4 BD JEAN JAURES, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATO
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion de leur administration par bail location ou autrement
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Finances de CHATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
351 299 649 00019 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHATO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/11644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOLOSANA Laurent-Miguel ; Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN Helene
- création
Date d'effet : 07 juillet 1989
Questions fréquentes sur CHATO
Quel est le numéro SIREN de CHATO ?
Le numéro SIREN de CHATO est 351 299 649. Le SIRET de son siège social est 351 299 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351299649.
Qui dirige CHATO ?
CHATO est dirigée par Laurent-Miguel TOLOSANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATO ?
Le siège social de CHATO est situé 4 bd Jean Jaures, 06300 Nice.
CHATO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATO.
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