CHATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 333 157, CHATO est une SCI créée le 11 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp les Beneys, 26120 Peyrus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BARNASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHATO
INSEE- Dénomination
- CHATO
- SIREN
- 808 333 157
- SIRET (siège)
- 808 333 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65808333157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 333 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 5 IMP LES BENEYS, 26120, PEYRUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATO
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de CHATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATO
INSEEÉtablissements de CHATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 PEYRUSSiègeActif
808 333 157 00010 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATO
INPIComptes annuels de CHATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/11644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-10
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur CHATO
Quel est le numéro SIREN de CHATO ?
Le numéro SIREN de CHATO est 808 333 157. Le SIRET de son siège social est 808 333 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808333157.
Qui dirige CHATO ?
CHATO est dirigée par ALAIN BARNASSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATO ?
Le siège social de CHATO est situé 5 Imp les Beneys, 26120 Peyrus.
CHATO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATO.
Entreprises similaires
Même activité à Peyrus
