CHATOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
CHATOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 194 178. Elle est domiciliée 33 rue Georges Moy de la Croix Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT DAMOUR, liquidateur.
Fiche d'identité de CHATOIRE
INSEE- Dénomination
- CHATOIRE
- SIREN
- 478 194 178
- SIRET (siège)
- 478 194 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478194178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 194 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 280 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- 33 RUE GEORGES MOY DE LA CROIX TERRE SAINTE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATOIRE
ACQUISITION - CONSTRUCTION DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS - VENTE EN TOTALITE OU PAR LOT DE CES BIENS - A TERME - EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT
Finances de CHATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATOIRE
INSEEÉtablissements de CHATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
478 194 178 00016 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHATOIRE
INPIComptes annuels de CHATOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATOIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur CHATOIRE
Quel est le numéro SIREN de CHATOIRE ?
Le numéro SIREN de CHATOIRE est 478 194 178. Le SIRET de son siège social est 478 194 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478194178.
Qui dirige CHATOIRE ?
CHATOIRE est dirigée par ALBERT DAMOUR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATOIRE ?
Le siège social de CHATOIRE est situé 33 rue Georges Moy de la Croix Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre.
CHATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATOIRE.
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