CheckersProcédures

CHATON

Active
Siren423 560 036SCI14270 Mézidon Vallée d'AugeCréée le 12 janvier 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CHATON est une SCI immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 423 560 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE Pierre Sémard, 14270 Mézidon Vallée d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY BUHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATON

Dénomination
CHATON
SIREN
423 560 036
SIRET (siège)
423 560 036 00059
N° TVA intracommunautaire
FR05423560036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 560 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
50 RUE Pierre Sémard, 14270, Mézidon Vallée d'Auge
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHATON

acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion par bail location ou autrement.

Finances de CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATON

TB

TONY BUHOT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (2)

CL

Charles-Marie, Lucien, Jean LAIGUEDE

Gérant · de janvier 2004 à mai 2025

IC

INVEST C.M.L.

Associé, Gérant · de janvier 2004 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATON

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14270 Mézidon Vallée d'AugeSiègeActif

    423 560 036 00059 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    423 560 036 00018 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 702C

  • 50000 SAINT-LOFermé

    423 560 036 00026 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    423 560 036 00034 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    423 560 036 00042 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATON

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATON. Sauvegarde en cours depuis le 04 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 04 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant : BUHOT Tony

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-06-27

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : LAIGUEDE Charles-Marie, Lucien, Jean ; Gérant : BUHOT Tony

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : BUHOT Tony

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2003-09-24

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-01-12 · Début d'activité : 2003-09-24

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur CHATON

Quel est le numéro SIREN de CHATON ?

Le numéro SIREN de CHATON est 423 560 036. Le SIRET de son siège social est 423 560 036 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423560036.

Qui dirige CHATON ?

CHATON est dirigée par TONY BUHOT, gérant.

Où se situe le siège social de CHATON ?

Le siège social de CHATON est situé 50 RUE Pierre Sémard, 14270 Mézidon Vallée d'Auge.

CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATON est-elle en procédure collective ?

Oui. CHATON fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.