CHATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 205 683. Elle est domiciliée Lieu Dit Laugerolle, 63330 Roche-d'Agoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT ORIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATON
INSEE- Dénomination
- CHATON
- SIREN
- 918 205 683
- SIRET (siège)
- 918 205 683 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03918205683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 205 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- LIEU DIT LAUGEROLLE, 63330, ROCHE-D'AGOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATON
Acquisition d'un terrain et de tous autres immeubles bâtis ou non , la production et la commercialisation d'électricité à l'aide de panneaux photovoltaïque, éolienne et de toutes installations
Finances de CHATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATON
INSEEÉtablissements de CHATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63330 ROCHE-D'AGOUXSiègeActif
918 205 683 00017 · ouvert le 30 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATON
INPIComptes annuels de CHATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13843
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025006565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000981
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024002223
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/15657
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/11849
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/04410
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-60.147
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00259
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01131
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-30
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur CHATON
Quel est le numéro SIREN de CHATON ?
Le numéro SIREN de CHATON est 918 205 683. Le SIRET de son siège social est 918 205 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03918205683.
Qui dirige CHATON ?
CHATON est dirigée par CLEMENT ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATON ?
Le siège social de CHATON est situé Lieu Dit Laugerolle, 63330 Roche-d'Agoux.
CHATON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATON.
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