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CHATON.M.L

Active
Siren792 857 310SCI40260 LINXECréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 857 310, CHATON.M.L est une SCI créée le 6 mai 2013. Elle est domiciliée 8 rue des Morilles, 40260 Linxe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATON.M.L

Dénomination
CHATON.M.L
SIREN
792 857 310
SIRET (siège)
792 857 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22792857310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 857 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2013
Siège social
8 RUE DES MORILLES, 40260, LINXE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATON.M.L

Acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains immeubles construits en cours de construction ou à rénover tous autres biens meubles ou immeubles réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens aliénation d'immeubles

Finances de CHATON.M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATON.M.L

VS

VERONIQUE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VC

Véronique, Pilar, Cécile né SEGUIN CHATON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATON.M.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40260 LINXESiègeActif

    792 857 310 00017 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATON.M.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHATON.M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATON.M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATON.M.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATON.M.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATON.M.L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATON.M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATON.M.L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Véronique Pilar Cécile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur CHATON.M.L

Quel est le numéro SIREN de CHATON.M.L ?

Le numéro SIREN de CHATON.M.L est 792 857 310. Le SIRET de son siège social est 792 857 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792857310.

Qui dirige CHATON.M.L ?

CHATON.M.L est dirigée par VERONIQUE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHATON.M.L ?

Le siège social de CHATON.M.L est situé 8 rue des Morilles, 40260 Linxe.

CHATON.M.L est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATON.M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATON.M.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATON.M.L.

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