CHATONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATONNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 516 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl du Bicentenaire, 23140 Jarnages. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHATONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHATONNET
INSEE- Dénomination
- CHATONNET
- SIREN
- 400 516 167
- SIRET (siège)
- 400 516 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400516167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 516 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 janvier 1995
- Siège social
- 19 PL DU BICENTENAIRE, 23140, JARNAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATONNET
Charpente couverture menuiserie fourniture de cercueil, mise en Biere transport de corps après mise en Biere, ramonage aménagement de combles travaux de jardinage débrouillage bricolage peinturé Debarassage et gros nettoyage de biens meubles et immeubles petit déménagement
Finances de CHATONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATONNET
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Nicole Christine né FAYARD CHATONNET
Président · de juillet 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23140 JARNAGESSiègeActif
400 516 167 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4332A
Documents juridiques de CHATONNET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHATONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATONNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2019 · N° 16/15869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2017 · N° 13/06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-13.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATONNET
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Président : CHATONNET Bernard, André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Début d'activité : 1995-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Président : CHATONNET NEE FAYARD Nicole Christine né(e) FAYARD.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- création
Date d'effet : 04 janvier 1995
Questions fréquentes sur CHATONNET
Quel est le numéro SIREN de CHATONNET ?
Le numéro SIREN de CHATONNET est 400 516 167. Le SIRET de son siège social est 400 516 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400516167.
Qui dirige CHATONNET ?
CHATONNET est dirigée par BERNARD CHATONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de CHATONNET ?
Le siège social de CHATONNET est situé 19 Pl du Bicentenaire, 23140 Jarnages.
CHATONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATONNET.
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