CHATONNOISE DE BATIMENT
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 25,0 k€
CHATONNOISE DE BATIMENT est une SAS immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 766 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Fontanil, 38440 Chatonnay. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par ERIC PERRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHATONNOISE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CHATONNOISE DE BATIMENT
- SIREN
- 799 766 787
- SIRET (siège)
- 799 766 787 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799766787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 766 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- HAM FONTANIL, 38440, CHATONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATONNOISE DE BATIMENT
Entreprise générale de second oeuvre
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Finances de CHATONNOISE DE BATIMENT
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INSEEÉtablissements de CHATONNOISE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 CHATONNAYSiègeActif
799 766 787 00011 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 4339Z
Documents juridiques de CHATONNOISE DE BATIMENT
INPIConformité de CHATONNOISE DE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATONNOISE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATONNOISE DE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATONNOISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATONNOISE DE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur CHATONNOISE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CHATONNOISE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CHATONNOISE DE BATIMENT est 799 766 787. Le SIRET de son siège social est 799 766 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799766787.
Qui dirige CHATONNOISE DE BATIMENT ?
CHATONNOISE DE BATIMENT est dirigée par ERIC PERRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATONNOISE DE BATIMENT ?
Le siège social de CHATONNOISE DE BATIMENT est situé Ham Fontanil, 38440 Chatonnay.
CHATONNOISE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATONNOISE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATONNOISE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATONNOISE DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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