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CHATONS

Active
Siren828 305 805SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHATONS est une SCI immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 305 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Noiseau, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CHATONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHATONS

Dénomination
CHATONS
SIREN
828 305 805
SIRET (siège)
828 305 805 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42828305805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 305 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
83 RUE DE NOISEAU, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATONS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CHATONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATONS

DC

DAMIEN CHATONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

AL

AMANDINE LEMOY

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CHATONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeFermé

    828 305 805 00016 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHATONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur CHATONS

Quel est le numéro SIREN de CHATONS ?

Le numéro SIREN de CHATONS est 828 305 805. Le SIRET de son siège social est 828 305 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828305805.

Qui dirige CHATONS ?

CHATONS est dirigée par DAMIEN CHATONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATONS ?

Le siège social de CHATONS est situé 83 rue de Noiseau, 94490 Ormesson-sur-Marne.

CHATONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATONS.

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